Équipements sportifs et aires de jeux

Ce contrôle consiste en une inspection des aires collectives de jeux visés, selon les textes réglementaires suivants : par l’article 1 du décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 et de leurs équipements visés par l‘article 2 du décret n°94-699 du 10 août 1994. L’inspection est effectuée par référence l’annexe II point 4b du décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996.

Ce contrôle consiste en une inspection des périodique des équipements sportifs, selon les textes réglementaires suivants : Code du sport – Article R.322-19. L’inspection est effectuée par référence à l’article R.322-25 dudit code, du décret 2016-481 du 18 avril 2016 et de l’avis du 18 mai 2016.