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AIPR – Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux

A compter du 1er janvier 2018, tout salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité de réseaux (lignes électriques, canalisations de gaz, d’eau, fibres optiques…), devra être en possession d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) délivrée par son employeur.

 

Cette obligation résulte des dispositions de l’article R. 554-31 du code de l’environnement et des articles 20 à 22 et article 25 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié qui précisent les conditions de délivrance de l’AIPR.

L’employeur délivre l’AIPR en se fondant sur au moins l’un des modes suivants de preuve des compétences de son salarié :

  1. un CACES® en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d’engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs…)
  2. un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement
  3. une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans.

L’arrêté du 22/12/2015 encadre quant à lui les modalités de l’examen qui repose sur QCM en ligne mis en place par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM).

Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :

  • concepteur : salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux.
  • encadrant : salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux.
  • opérateur : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents.

Pour le secteur Carrières et Matériaux de construction, les conducteurs de camions pompes et de tapis à béton sont en premier lieu concernés par cette obligation en tant qu’opérateur. Ils devront, d’ici le 1er janvier 2018, obtenir une attestation de compétences en passant l’examen.

PROCONTROL est agréé par le MEEM en tant que centre d’examen pour le passage des QCM AIPR et organise des sessions d’examen, avec ou sans formation préalable, en intra et en interentreprises.

Le QCM AIPR est réalisé en ligne, sur la plateforme mise en place par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. Un code d’accès unique est communiqué par l’intervenant Ceficem à chaque candidat pour lui permettre de passer le QCM.

Les questions du QCM font partie d’un ensemble de 178 questions élaborées par un comité de pilotage national. L’examen pour les profils « concepteur » et « encadrant » comprend 40 questions, celui pour le profil « opérateur » comprend 30 questions.

La réponse à chaque question détermine un score selon les critères suivants :

  • réponse bonne : + 2 points
  • réponse « je ne sais pas » : 0 point
  • réponse fausse à une question ordinaire : – 1 point
  • réponse fausse à une question prioritaire : – 5 points

Le score minimal pour réussir à l’examen « concepteur » ou « encadrant » : 48 points (le score maximal possible étant de 80 points)
Le score minimal pour réussir à l’examen « opérateur » : 36 points (le score maximal possible étant de 60 points)

Les QCM sont susceptibles, au fil des ans, de connaître des ajouts et modifications approuvés par le comité de pilotage national réuni à l’initiative du MEEM.

Nota :
Dans le cas d’un personnel intérimaire, l’AIPR est délivrée par l’employeur, en l’occurrence la société de travail temporaire. Néanmoins, dans le cadre contractuel spécifique au travail temporaire, il est admis que l’AIPR puisse être délivrée par l’entreprise utilisatrice qui dispose des moyens pratiques pour apprécier les compétences du travailleur. A cet effet, l’entreprise de travail temporaire, en charge d’établir le contrat de mise à disposition, lui transmet les informations utiles sur la qualification du travailleur, ainsi que les pièces justificatives nécessaires (mode de preuve notamment).